Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services IPTV proposés par QuebecStreamTV sur le site quebecstreamtv.com.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). QuebecStreamTV se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires.

4. Livraison

Les accès IPTV sont livrés par message privé (WhatsApp ou courriel) dans les heures suivant la commande, sauf indication contraire.

5. Droit de rétractation

Étant donné la nature numérique des services fournis et leur exécution immédiate après achat, aucun droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6. Responsabilité

QuebecStreamTV ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service due à un fournisseur tiers ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon la localisation du client.